Le projet de loi sur le logement de Christine Boutin, déjà adopté par le Sénat, sera débattu à l’Assemblée nationale à partir du 27 janvier, a-t-on appris mardi à l’issue de la conférence.
PARIS, 13 jan 2009 (AFP)
mardi 13 janvier 2009, par AFP
Le projet de loi sur le logement de Christine Boutin, déjà adopté par le Sénat, sera débattu à l’Assemblée nationale à partir du 27 janvier, a-t-on appris mardi à l’issue de la conférence des présidents au Palais-Bourbon.
L’examen de ce texte, initialement programmé début décembre, a été plusieurs fois retardé.
Le Sénat avait infligé en octobre un camouflet à la ministre du Logement en rejetant, à la quasi-unanimité, un article de ce texte qui visait à comptabiliser l’accession sociale à la propriété dans le quota de 20% de logements sociaux imposé aux communes de plus de 3.500 habitants par la loi dite SRU, votée sous le gouvernement Jospin.
En décembre, la commission des Affaires économiques de l’Assemblée avait décidé de suivre les sénateurs en refusant à son tour toute modification de la loi SRU sur le logement social.