L’Assemblée nationale a donné mardi son feu vert au projet de loi de mobilisation pour le logement et la lutte contre l’exclusion de Christine Boutin, déjà voté à l’automne par le Sénat.
PARIS, 10 fév 2009 (AFP)
mardi 10 février 2009, par AFP
L’Assemblée nationale a donné mardi son feu vert au projet de loi de "mobilisation pour le logement et la lutte contre l’exclusion" de Christine Boutin, déjà voté à l’automne par le Sénat.
Le texte a été adopté par 312 voix contre 225. Députés et sénateurs doivent désormais se mettre d’accord sur un texte de compromis en commission mixte paritaire (CMP, 7 députés et 7 sénateurs).
Les conclusions de cette CMP seront débattues dans chaque chambre la semaine prochaine en vue d’une adoption définitive du projet de loi.