Le Conseil constitutionnel a annoncé mercredi avoir censuré six articles de la loi Boutin sur le logement, dont l’obligation d’installer des détecteurs de fumée dans les habitations ...
PARIS, 18 mars 2009 (AFP)
mercredi 18 mars 2009, par AFP
Le Conseil constitutionnel a annoncé mercredi avoir censuré six articles de la loi Boutin sur le logement, dont l’obligation d’installer des détecteurs de fumée dans les habitations et la création d’un prélèvement sur les trésoreries d’organismes HLM.