La Fédération française du bâtiment (FFB) demande à nouveau d’exclure le bâtiment du champ d’application du statut de l’auto-entrepreneur, indique un communiqué de la FFB mardi.
PARIS, 5 mai 2009 (AFP)
mardi 5 mai 2009, par AFP
La Fédération française du bâtiment (FFB) "demande à nouveau d’exclure le bâtiment du champ d’application" du statut de l’auto-entrepreneur, indique un communiqué de la FFB mardi.
Cette demande va être présentée mercredi à Hervé Novelli, Secrétaire d’Etat aux PME, lors d’une réunion du groupe de travail mis en place sur l’impact du régime de l’auto-entrepreneur sur les métiers de l’artisanat, précise la FFB.
Le président de la FFB Didier Ridoret rappelle qu’il avait dénoncé, dès le 10 avril dans un courrier à M. Novelli, "la distorsion de concurrence en matière de charges sociales et fiscales" que représente le statut d’auto-entrepreneur.
La FFB s’inquiète de "la dégradation de l’image du secteur, le statut de l’auto-entrepreneur assimilant les artisans à de simples bricoleurs" et "les risques pour les consommateurs, en termes de sécurité et de défaut d’assurance".
Confronté à une baisse de l’activité de l’artisanat menaçant 15.000 à 20.000 emplois sur un total de 725.000, la Confédération de l’artisanat et des petites entreprises du bâtiment (Capeb) avait violemment critiqué, le 17 avril, le statut "d’auto-entrepreneur".
"Ce statut permet à quiconque, dans des conditions fiscales et sociales des plus sommaires, de faire, en toute légalité, des +petits boulots+ ou des grands chantiers à la barbe des entreprises classiques", avait alors déploré Jean Lardin, le président de la Capeb.
Le nombre de créations d’entreprises en France a de nouveau nettement augmenté (+10%) en mars par rapport à février, une hausse liée à la prise en compte du nouveau statut de l’auto-entrepreneur, avait annoncé le 17 avril l’Insee.
"C’est un nouveau record mensuel historiquequi reflète le succès du statut de l’auto-entrepreneur", s’était félicité M. Novelli, précisant que "145.300 personnes" s’étaient inscrites à ce régime au 20 avril.
Depuis le 1er janvier, ce statut permet aux salariés, chômeurs, retraités ou étudiants de développer une activité à titre principal ou complémentaire pour augmenter leurs revenus, avec des démarches simplifiées.