L’Union des syndicats de l’Immobilier (Unis) s’est réjouie lundi de la signature vendredi de l’arrêté fixant les prestations des syndics des copropriétaires
PARIS, 22 mars 2010 (AFP)
lundi 22 mars 2010, par AFP
L’Union des syndicats de l’Immobilier (Unis) s’est réjouie lundi de la signature vendredi de l’arrêté fixant les prestations des syndics des copropriétaires, tandis que l’association des responsables de copropriété (ARC) a déploré un "cadeau" fait aux syndics.
"Nous constatons que le ministre a tenu les engagements pris lors de notre dernier congrès. Nous tenons à saluer sa détermination", déclare Serge Ivars, président de l’Unis qui regroupe 3.500 administrateurs de biens et syndics de copropriété, agents immobiliers et marchands de biens, cité dans le communiqué.
Cet arrêté fixe la liste des prestationsde syndics devant figurer au minimum dans le forfait payé chaque année par les copropriétaires. Il reprend la liste de prestations de gestion courante telle que recommandée par le CNC (Conseil national de la consommation) qui a fixé une liste des 44 tâches de gestion courante ne devant pas donner lieu à une facturation supplémentaire.
"Il s’impose à tous les syndics alors que l’avis du CNC n’avait été signé que par les plus importantes chambres syndicales", souligne le communiqué de l’Unis.
En revanche, l’Association des responsables de copropriété (ARC) déplore, dans un communiqué, que cet arrêté pris "contre l’avis d’une majorité des associations qui avaient été consultées, s’apparente à un véritable cadeau fait aux syndics".
Pour l’ARC, les syndics pourront ainsi "facturer en plus les assemblées générales annuelles tenues horsheures ouvrables, facturer en plus la gestion d’une partie des archives et continuer à facturer les photocopies au tarif qu’ils veulent, souvent hors de prix".