Le tribunal administratif (TA) de Versailles a annulé jeudi une délibération du conseil municipal de Corbeil-Essonnes (Essonne) confiant l’aménagement d’un important projet immobilier à Bouygues
EVRY, 20 mai 2010 (AFP)
jeudi 20 mai 2010, par AFP
Le tribunal administratif (TA) de Versailles a annulé jeudi une délibération du conseil municipal de Corbeil-Essonnes (Essonne) confiant l’aménagement d’un important projet immobilier à Bouygues, a-t-on appris de sources concordantes.
"La délibération en date du 9 mai 2007 par laquelle le conseil municipal de Corbeil-Essonnes a approuvé le choix du concessionnaire et le contrat de concession d’aménagement du site de l’ancienne papeterie (...) est annulée", a indiqué le tribunal dans sa décision, dont l’AFP a obtenu copie.
Le TA avait été saisi en juillet 2007 par Bruno Piriou, qui conteste la régularité d’uneopération d’aménagement d’un terrain de 14 hectares en centre-ville, pour lequel une promesse de vente avait été signée le 18 décembre 2006 avec Bouygues Immobilier pour un montant de 15,7 millions d’euros.
La commune dispose de deux mois pour accéder à la demande du tribunal, quia prononcé une astreinte de 150 euros par jour de retard, selon la décision.
La commune devra également verser, au titre de frais de justice, 1.500 euros à Bruno Piriou, conseiller municipal (PCF) de Corbeil-Essonnes, et principal opposant, qui avait saisi la justice sur ce dossier.
Cette décision "ne change rien, ça ne remet pas en cause l’acte de vente, ni le permis de construire", a indiqué à l’AFP le maire (UMP) de Corbeil-Essonnes, Jean-Pierre Bechter.
Il a indiqué qu’il ferait appel de cette décision, "purement formelle", selon lui.
Bruno Piriou fait quant à lui état de sa "satisfaction".
"Il faut que cette victoire juridique se traduise par une victoire démocratique", a-t-il souligné, précisant que "cela créé les conditions de repenser ce projet" d’aménagement.
Le rapporteur public du tribunal administratif s’était prononcé, le 6 mai, en faveur de l’annulation de la délibération du conseil municipal.