Les artisans du bâtiment, pratiquement résignés à une hausse prochaine du taux réduit de TVA de 5,5% à 7% pour les travaux d’entretien-rénovation, ont réclamé vendredi que les auto-entrepr
vendredi 4 novembre 2011, par AFP
Bâtiment/TVA : les artisans demandent l’égalité avec les auto-entrepreneurs :
Les artisans du bâtiment, pratiquement résignés à une hausse prochaine du taux réduit de TVA de 5,5% à 7% pour les travaux d’entretien-rénovation, ont réclamé vendredi que les auto-entrepreneurs qui sont exemptés pour l’instant du paiement de cette taxe ne le soient plus.
"Nous ne voulons pas être condamnés à la double peine. S’il y a une augmentation du taux de TVA réduit de 5,5% à 7%, nous voulons que celui-ci s’applique aux auto-entrepreneurs", a déclaré vendredi à l’AFP Patrick Liébus, président de la Capeb, après s’être entretenu avec le cabinet du ministre des ministres François Baroin.
L’annonce de cette augmentation devrait intervenir à l’issue du conseil des ministres de lundi, a-t-on appris de plusieurs sources.
Selon le président de la Confédération de l’artisanat des petites entreprises du bâtiment, une telle hausse du taux réduit dans les travaux d’entretien-rénovation rapporterait 500 millions d’euros par an à l’Etat.
Le secteur du bâtiment emploie 1,25 million de salariés et réalise un chiffre d’affaires annuel de 120 milliards d’euros, dont un tiers réalisé dans le secteur de l’entretien-rénovation sur lequel s’applique depuis 1999 un taux réduit de TVA à 5,5% au lieu du taux normal de 19,6%.
"Nous demandons l’équité avec les auto-entrepreneurs qui réalisent 500 millions de chiffre d’affaires par an, dont la grande majorité dans le bâtiment", a plaidé M. Liébus qui menace, dans le cas contraire, de "faire entendre la voix des 380.000 entreprises de l’artisanat du bâtiment".
La progression de l’activité du secteur de l’artisanat du bâtiment a déjà été revue la baisse pour 2001, à +2,2% par rapport à 2010 contre +2,9% initialement.