L’UMP veut créer un droit à l’achat de leur logement pour les locataires de HLM ainsi qu’un bail gagnant-gagnant qui assouplirait les procédures d’expulsion en échange d’un loyer plus faibl
lundi 14 novembre 2011, par AFP
L’UMP veut permettre aux locataires de HLM d’acheter leur logement :
L’UMP veut créer un "droit à l’achat" de leur logement pour les locataires de HLM ainsi qu’un bail "gagnant-gagnant" qui assouplirait les procédures d’expulsion en échange d’un loyer plus faible et d’une absence de caution.
Le parti majoritaire a présenté lundi 20 propositions sur le logement quiseront dévoilées mardi lors d’une convention intitulée "Pas de fatalité face aux défis du logement" et qui sont destinées à alimenter le projet du futur candidat Nicolas Sarkozy en 2012.
Le secrétaire général adjoint de l’UMP, Marc-Philippe Daubresse, ancien ministre du Logement, a étrillé le "bilan calamiteux" de la gauche dans le domaine du logement, affirmant que la majorité finançait aujourd’hui "130.000 logements sociaux par an" contre "41.000" sous Lionel Jospin.
M. Daubresse a indiqué que l’UMP optait "non pas pour une politique de soutien à la demande comme le PS" mais "pour une politique de l’offre".
L’UMP veut ainsi déclencher "un choc d’offre" et permettre une libération rapide du foncier en luttant contre la rétention de terrains non-bâtis avec "une fiscalité adaptée".
Au-delà de la suppression de tout abattementpour durée de détention, décidé à l’horizon 2013 par le gouvernement dans le cadre du plan d’austérité qui a particulièrement touché le secteur de l’immobilier, l’UMP souhaite "une progressivité" des taux de fiscalité dans le temps et "une révision de la valeur locative des terrains non-bâtis dans les secteurs tendus".
Surtout, l’UMP veut permettre à un locataire de HLM, sous certaines conditions (10 à 15 ans de location, solvabilité, impossibilité de revendre le bien dans les cinq ans pour éviter tout effet d’aubaine), d’acheter son logement à coût réduit : décote jusqu’à 35% du prix du marché et majoration du prêt à taux zéro.
Le bénéfice de la vente de ces logements serait affecté directement à la création de nouveaux logements sociaux.
Par ailleurs, l’UMP propose la mise en place d’un bail "gagnant-gagnant" : "le propriétaire accepterait de pratiquer des loyers faibles et de renoncer aux garanties en échange de délais de préavis plus réduits et de procédures d’expulsion accélérées".