immobilier : vers un encadrement des loyers Parisiens ?

Un rapport remis à Bertrand Delanoë préconise de maîtriser les loyers dans Paris et son agglomération. Le but étant de créer des loyers de référence par secteur afin d’éviter les abus...

vendredi 2 décembre 2011, par AA (avec AFP)

Immobilier : Un rapport propose l’encadrement des loyers Parisien

Un rapport remis à Bertrand Delanoë préconise de maîtriser les loyers dans Paris et son agglomération. Le but étant de créer des loyers de référence par secteur afin d’éviter les abus. Le rapport suggère de pouvoir contester le montant d’un loyer s’il paraît trop élevé, selon son auteur René Dutrey (EELV).

Demandé par le maire de Paris en mars, ce rapport lui a été remis mercredi. Son auteur, René Dutrey, est conseiller EELV de Paris, président de la commission urbanisme et logement à la ville, et président de l’Adil (agence départementale d’information sur le logement).

Son travail a consisté notamment à comparer les encadrements des loyers dans plusieurs pays d’Europe : "D’autres pays ont mis en place des encadrements et cela fait consensus", a expliqué jeudi à l’AFP M. Dutrey.

Immobilier : vers un loyer moyen par quartiers

"On constate une déconnexion complète entre les revenus des personnes et les loyers. Une de nos grandes propositions consiste à mettre en place des loyers de référence établis par l’observatoire des loyers en agglomération parisienne (Olap) par secteurs", a ajouté M.Dutrey

Ces loyers "référents" permettraient dans des secteurs tendus d’obtenir une baisse jusqu’à 20% des loyers, a-t-il plaidé.

"Un deuxième point très concret qui changerait la vie des locataires et des propriétaires consisterait à contester le niveau du loyer par rapport à ce niveau de référence" et ramener le montant du loyer au niveau moyen du quartier.

L’Allemagne a servi de référence pour M. Dutrey puisqu’Outre-Rhin un locataire peut s’adresser au juge s’il estime que le loyer est supérieur de 20% aux loyers pratiqués pour des logements équivalents.

Selon son rapport, "une réforme législative est indispensable" et il espère peser dans les débats en vue des prochaines élections

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