Nicolas Sarkozy a annoncé dimanche un projet de loi visant à augmenter de 30 % la constructibilité. Un projet qui devrait rapidement se mettre en place pour booster les créations de logements. Détails...
mercredi 1er février 2012, par Jérémie Gatignol (avec AFP)
Immobilier : 30 % d’augmentation pour la construction de logements...
Après l’intervention dimanche de Nicolas Sarkozy, la ministre du logement Nathalie Kosciusko-Morizet et le Premier ministre François Fillon sont revenus lundi 30 janvier 2012 sur la mise en route de la mesure sur l’augmentation de la constructibilité.
Ainsi, la loi qui prévoit la hausse de 30 % de la constructibilité des logements devrait être "votée avant la fin de session parlementaire", selon la ministre du Logement.
"Le gouvernement présentera le 8 février un projet de loi de finances rectificatif ainsi qu’un projet de loi sur les mesures relatives au logement", avait précisé un peu plus tôt François Fillon.
Loi de Constructibilité : les collectivités locales ne sont pas emballées
Pour Mme Kosciusko-Morizet, la loi ne devrait pas être "très simple à discuter avec les parlementaires". La raison à cela explique son secrétaire d’Etat au Logement Benoist Apparu, c’est qu’elle devrait "inverser complètement" les pouvoirs des collectivités locales car cette mesure "est applicable de droit sauf si la commune" vote une délibération contraire.
"les stratégies de contournement des collectivités locales vont exister", ajoute t-il, faisant référence à la pression que les collectivités pourront exercer sur les promoteurs pour qu’ils n’appliquent pas cette règle d’augmentation de 30% qui porte à la fois sur le COS (coefficient d’occupation des sols), la hauteur des immeubles et le gabarit des maisons.
Le secrétaire d’Etat au Logement a précisé que cette disposition ne s’appliquait pas aux terrains déjà préservés comme par exemple par la loi Littoral ou la loi Montagne.