Le ministère du Logement travaille à un abaissement des plafonds de ressources pour les candidats à un logement HLM
PARIS, 28 mars 2008 (AFP)
vendredi 28 mars 2008, par AFP
Le ministère du Logement travaille à un abaissement des plafonds de ressources pour les candidats à un logement HLM et à un relèvement des surloyers payés par les locataires les plus aisés, afin de réserver ces logements sociaux aux plus défavorisés, a-t-il indiqué vendredi.
Ces dispositions entreraient dans le cadre d’un projet de loi plus large sur le logement, que la ministre Christine Boutin compte présenter au Parlement avant la mi-juillet, a-t-on précisé au ministère.
Sur le volet HLM de ce projet, "nous travaillons sur les plafonds de ressources", qui pourraient être abaissés, a-t-on indiqué, en confirmant partiellement des informations du Canard Enchaîné de mercredi.
Selon le ministère, ces plafonds, dont l’évolution est indexée sur celle du Smic horaire, ont augmenté de 18% depuis 2002 et la mise en place des 35 heures, aboutissant à"une augmentation mécanique du nombre de Français éligibles (au parc HLM, ndlr)". "Il y a là au moins une correction mécanique à faire", a-t-on estimé.
De plus, quelque 43.000 ménages, soit 1% des 4,3 millions de ménages vivant en HLM, pourraient "à terme être soumis à des augmentations progressives de surloyers", a-t-on ajouté.
Le Canard enchaîné affirmait mercredi que "Mme Boutin veut bouter les classes moyennes hors des HLM". La ministre plaiderait, selon le site Mediapart cité par le journal, pour une baisse de 10% des plafonds de ressources. Mais l’Elysée et Matignon réclameraient une baisse allant jusqu’à 30%, tandis qu’un pré-rapport confidentiel de la Cour des comptes conseillerait de les abaisser de 40%.