La Commission des sanctions de l’AMF va poursuivre vendredi après-midi son audience publique qui examine l’entrée surprise du groupe de luxe LVMH au capital de Hermès fin 2010.
vendredi 31 mai 2013, par FranceTransactions.com (avec AFP)
Affaire LVMH : feu vert de la Commission des sanctions pour poursuivre la séance :
Elle a décidé "de joindre au fond les incidents de procédure", c’est-à-dire de se prononcer sur la validité des demandes de nullité formulées par LVMH en même tempsqu’elle examine le dossier, a indiqué la présidente de la Commission, Claude Nocquet, à la reprise de la séance peu après 14H30.
LVMH a demandé dans la matinée d’annuler cette procédure en raison, a dit son avocat, de "graves violations" commises pendant l’enquête.
La Commission des sanctions a donc finalement décidé de poursuivre la séance publique lors de laquelle le rapporteur de l’AMF, Michel Pinault, devait exposer les grandes lignes de l’enquête et les griefs retenus. LVMH devait ensuite y répondre.
L’AMF doit également dire si elle "requiert"une sanction ou non contre LVMH, mais la décision de la Commission des sanctions ne sera prise et annoncée qu’ultérieurement.
LVMH, propriétaire de Louis Vuitton, Céline et autre Guerlain, soupçonné d’avoir préparé pendant des années secrètement son entrée au capital d’Hermès, est accusé d’avoir tardé à informer le marché d’une opération financière et de manquements comptables (articles 223-6 et 223-1 du règlement de l’AMF). Il encourt plusieurs millions d’euros d’amende.