Les dossiers de médiation soumis à l’Autorité des marchés financiers (AMF) ont augmenté de 10% en 2014, avec l’épargne salariale et la spéculation sur internet en ligne de mire, selon un rapport rendu public jeudi.
jeudi 16 avril 2015, par FranceTransactions.com (avec AFP)
Epargne salariale et spéculation sur internet dans la ligne de mire du médiateur de l’AMF en 2014
Le nombre de demandes reçues par Marielle Cohen-Branche, reconduite fin 2014 pour trois ans au poste de médiateur, a dépassé pour la première fois le millier, relève l’AMF dans un communiqué.
"Les deux sujets phares de l’année", selon l’AMF, sont l’épargne salariale et le "trading spéculatif sur internet".
Concernant l’épargne salariale, le nombre de dossiers est passé de 42 en 2013 à 117 en 2014 et avait déjà doublé entre 2012 et 2013.
Cette augmentation s’explique principalement par l’obligation d’informer le salarié de l’existence du médiateur, précise l’AMF.
Sur ce point, la médiation de l’AMF a fait une recommandation générale, notamment relative à une clarification de l’information du salarié, dans le cadre de la loi Macron, qui contient un volet sur l’épargne salariale.
Par ailleurs, le médiateur a constaté une "forte croissance" des médiations liées aux propositions de +trading+ spéculatif sur internet faites aux particuliers, avec 141 dossiers, soit 60% de plus.
L’AMF désigne par +trading+ spéculatif les propositions de transaction sur le marché des changes ou "forex" et les options binaires, produits financiers qui misent sur la hausse ou la baisse d’un actif.
Une médiation n’est tentée que dans le cas où le site concerné est agréé par un régulateur de l’Union européenne, précise l’AMF.
Dans ce cas, si les démarches sont "difficiles", "les résultats obtenus, au cas par cas, sont plutôt satisfaisants", avec 28 avis rendus en 2014 dont 24 qui ont donné lieu à une recommandation favorable suivie par les deux parties.
La situation reste "gravement préoccupante", souligne toutefois le médiateur dans son communiqué.
Sur les 1.001 dossiers reçus, 969 ont été traités et clôturés, 45% d’entre euxse situant en dehors du champ de compétence du médiateur, regrette l’AMF, qui estime que ce phénomène "témoigne de la complexité pour les épargnants des frontières de compétence du régulateur boursier, l’AMF, et du régulateur bancaire et assurantiel, l’Autorité de contrôle prudentiel etde résolution ".
L’AMF constate toujours une "adhésion forte au processus de médiation", avec une stabilité de la proportion des dossiers contestés.
Sur les 276 avis rendus par l’AMF, 44% ont été favorables au demandeur et suivis par les deux parties dans 94% des cas. Dans 56% des dossiers, l’avis a été défavorable à l’épargnant mais "n’a été contesté que dans 6% des cas", poursuit l’AMF.