La Commission des sanctions de l’Autorité des marchés financiers (AMF) a examiné 30 affaires entre le 1er octobre 2011 et le 30 septembre 2012, les sanctions prononcées sont plus sévères.
vendredi 5 octobre 2012, par FranceTransactions.com (avec AFP)
AMF : la Commission des sanctions a eu la main plus lourde ces derniers mois :
La Commission des sanctions de l’Autorité des marchés financiers (AMF) a examiné 30 affaires entre le 1er octobre 2011 et le 30 septembre 2012, pour un pourcentage de personnes sanctionnées de 72%, plus qu’auparavant, a-t-elle indiqué jeudi lors de son cinquième colloque annuel.
L’an passé, le nombre de dossiers était plus faible (24) tout comme le pourcentage de condamnations sur les personnes physiques ou morales (58%), selon un communiqué de l’AMF.
Surtout, le montant global des amendes est passé de 8,1 millions d’euros à 19,9 millions d’euros et le nombre des sanctions disciplinaires a doublé surla période.
La Commission des sanctions précise que parmi les 30 dossiers examinés lors des douze mois écoulés six le sont dans le cadre de transactions amiables, qui sont transmis par l’AMF et que la Commission doit homologuer.
Sur ces 6 cas, elle n’en a validé que 5 dontune avec la société d’investissement Carmignac, "l’unique refus d’homologation intervenu à ce jour étant fondé sur un motif de droit", selon la Commission des sanctions.
Le président de l’AMF Gérard Rameix, s’est félicité dans un discours, de l’amélioration importante du travailde la Commission des sanctions. Il a notamment salué le fait que cette Commission ne se contente pas "de notifier les griefs mais suit également la procédure".
L’AMF dispose désormais de pouvoirs de sanction renforcés et peut exercer un recours contre les décisions de la Commission des sanctions, ce qu’elle a fait à quelques reprises.