L’Autorité des marchés financiers (AMF) et la Commission de régulation de l’énergie (CRE) ont signé vendredi un accord de coopération pour renforcer leur surveillance des marchés de l’énergie...
PARIS, 10 déc 2010 (AFP)
vendredi 10 décembre 2010, par AFP
L’Autorité des marchés financiers (AMF) et la Commission de régulation de l’énergie (CRE) ont signé vendredi un accord de coopération pour renforcer leur surveillance des marchés de l’énergie et des quotas d’émissions de CO2, affectés par plusieurs cas de fraudes.
"Concrètement, cette coopération se traduira par un échange d’informations et d’assistance entre l’AMF et la CRE dans le cadre de leur mission de contrôle et de surveillance", indiquent les deux régulateurs dans un communiqué commun.
La loi de régulation financière adoptée en octobre prévoyait de confier à l’AMF la surveillance du marché français du carbone, qui avait été récemment ébranlé par une gigantesque fraude de plusieurs millions d’euros.
L’accord signé vendredi porte non seulement sur les quotas de CO2 (carbone) mais également sur les marchés de l’électricité et du gaz.
"Nous avons besoin d’une coopération étroite pour avoir une surveillance efficace", a déclaré Jean-Pierre Jouyet, président de l’AMF, au cours d’une conférence de presse.
"S’il y a un marché sur lequel le Far West risque de s’instituer, c’est bien celui du CO2", a-t-il souligné, précisant que 73% des volumes de ce marché étaient le fait de produits dérivés.
"La France, par cet accord, anticipe sur ce qui doit se faire au niveau européen", a ajouté M. Jouyet.
La Commission européenne vient de rendre public un projet de règlement européen sur l’intégrité et la transparence des marchés de l’énergie.