Rien de mieux que pour être désinformé que de lire les réseaux sociaux, les fausses informations circulent plus vite que les vraies... L’impôt sur les abris de jardin n’existe pas.
jeudi 12 novembre 2015, par FranceTransactions.com
Quelque 250 € de taxe pour un abri de jardin de 8 m² dans une commune du nord du Finistère, 500 € réclamés au propriétaire d’un cabanon de 17 m² dans une autre commune de Bretagne… Mises en avant par le très libéral cercle de réflexion Ifrap, ces histoires de contribuables acculés au paiement d’une taxe sur leurs abris de jardin font le tour du Web depuis quelques jours. Mais la confusion s’installe dans les esprits... Car cela n’a rien de nouveau.
L’impôt sur les abris de jardin n’existe pas !
Aucun impôt régulier n’est réclamé aux personnes possédant un abri de jardin. Cependant, un particulier installant chez lui un abri de jardin est soumis au paiement de la « taxe d’aménagement » au moment de la construction. Il ne payera donc qu’une seule fois cette « taxe ».
Il peut y échapper si son cabanon mesure moins de 5 m2, ne dépasse pas 1,89 m de haut ou est installé à la place d’un abri de jardin existant.
Les niches ne sont pas soumises à la taxe d’aménagement.
La taxe d’aménagement a été créée par une loi de finances rectificative en 2010 et elle est appliquée depuis le 1er mars 2012. Elle a remplacé un grand nombre de taxes qui remontaient aux années 1960 : taxe locale d’équipement, taxe spéciale d’équipement de la Savoie, taxe de 1 % complémentaire versée à la région d’Ile-de-France, taxe départementale des espaces naturels sensibles…
L’objectif de cette nouvelle fiscalité de l’urbanisme était donc de simplifier les règles du jeu. La « taxe d’aménagement » est réclamée pour toute nouvelle construction de plus de 5 m2, qu’il s’agisse d’une maison, d’une piscine, d’une véranda…
Le gouvernement récupère-t-il 1 Md€ par an grâce aux abris de jardin ?
Non, l’information qui a circulé ces derniers jours sur Internet est erronée puisque c’est l’ensemble de la taxe d’aménagement — sur les maisons, etc. — qui rapporte environ 1 Md€ par an. En outre, l’Etat n’encaisse quasiment rien. L’argent revient principalement aux mairies (646 M€) et aux départements (375 M€).