Le projet de loi sur la réforme des retraites sera examiné à l’Assemblée nationale à partir de la semaine du 7 octobre, selon le calendrier parlementaire de la rentrée adopté en Conseil des ministres mercredi.
mercredi 21 août 2013, par FranceTransactions.com (avec AFP)
La réforme des retraites examinée à l’Assemblée à partir de la semaine du 7 octobre
Le calendrier de rentrée est composé d’une session extraordinaire, à partir du 10 septembre , et d’une session ordinaire, qui elle commence, le mardi 1er octobre, selon la communication faite par le ministre chargé des Relations avec le Parlement Alain Vidalies.
La semaine du 7 au 11 octobre "sera entièrement consacrée au projet de loi réformant les retraites", est-il précisé.
La session extraordinaire (à partir du 10 septembre) "s’ouvrira sur deux textes" : "à l’Assemblée nationale, le projet de loi pour l’accès au logement et un urbanisme rénové", et "au Sénat, le projet de loi relatif à la consommation adopté en juin en premièrelecture à l’Assemblée nationale", selon cette communication.
Cette session verra également l’examen "à l’Assemblée nationale, des projets de loi relatifs à la transparence de la vie publique en lecture définitive, des projets de loi relatifs à la lutte contre la fraude fiscale, duprojet de loi habilitant le gouvernement à simplifier les relations entre l’administration et les citoyens, ainsi que deux propositions de loi : celle portant création d’un Conseil national chargé du contrôle et de la régulation des normes applicables aux collectivités locales, déjà adoptéepar le Sénat, et celle visant à redonner des perspectives à l’économie réelle et à l’emploi industriel".
Au Sénat, "sera examiné le projet de loi pour l’égalité entre les femmes et les hommes (...) puis des projets de loi relatifs à la lutte contre la fraude fiscale, ainsi quedes projets de loi, organique et ordinaire, relatifs au non cumul des mandats", ajoute la communication.
La première semaine de la session ordinaire, à partir du 1er octobre, "verra l’examen à l’Assemblée nationale du projet de loi habilitant le gouvernement à prendre par ordonnance diverses mesures de simplification de la vie des entreprises et la discussion du projet de loi organique relatif à la Nouvelle-Calédonie".
Après la réforme des retraites, le projet de loi de finances pour 2014 arrivera à l’Assemblée la semaine du 14 octobre, et le projet de loi de financement de la sécurité sociale la semaine du 21 octobre, a précisé le ministère.
Le Sénat examinera les textes budgétaires à partir du 12 novembre.
"Il aura discuté auparavant en séance publique des projets de loi sur l’indépendance de l’audiovisuel public, la deuxième lecture du projet de loi sur les métropoles, le projet de loi de programmation militaire pour les années 2014 à 2019, puis le texte pour l’accès au logement et un urbanisme rénové ainsi que la réforme des retraites (...) et enfin le projet de loi relatif à l’économie sociale et solidaire".