Déjà activé en 2009, mais sous la forme d’un amortissement accéléré des investissements des entreprises réalisant des bénéfices, le suramortissement permet non seulement de gagner en trésorerie de façon temporaire, en réduisant les impôts à payer, mais il permet également d’amortir davantage que le montant déboursé. Le montant de l’avance d’impôt ainsi concédé par l’Etat est estimé à près de 2.5 milliards d’euros. En 2009, cette mesure avait déjà connu un franc succès.
mercredi 8 avril 2015, par Denis Lapalus (avec AFP)
Amortissement de 28% par an pendant 5 ans, soit 140% !
Manuel Valls a annoncé mercredi un geste fiscal de 2,5 milliards d’euros sur cinq ans pour les entreprises qui investissent dans des équipements industriels, en leur permettant de "suramortir" leurs achats. Cet "avantage fiscal exceptionnel" s’appliquera à tous les investissements industriels réalisés à partir "de ce 15 avril" et pendant les douze mois suivants, a indiqué M. Valls, parlant d’un "effort sans précédent". La mesure avait été déjà activée en 2009.
Du 15 avril 2015 au 15 avril 2016 : les investissements des entreprises amortis à hauteur de 140% !
Il permettra aux entreprises de déduire sur une durée moyenne de cinq ans 140% (28% / an) du montant de ces investissements de leur bénéfice imposable, et ainsi de faire baisser leur impôt sur les sociétés. L’amortissement portera donc sur un montant dépassant de 40% la valeur de l’investissement. L’Etat subventionne donc les investissements à hauteur de 40%.
"Pour accélérer la reprise économique nous devons lever tous les blocages, agir sur tous les leviers. Et l’investissement est un levier essentiel", a dit le Premier ministre lors d’une conférence de presse. "Pour que la croissance soit forte et durable il manque (...) le moteur de l’investissement", a renchéri le ministre des Finances Michel Sapin.
Ce levier doit aussi être activé via le plan de travaux autoroutiers de 3,2 milliards d’euros, a fait valoir M. Valls. Au-delà de ces grands chiffres, le chef du gouvernement a détaillé un arsenal de mesures plus ou moins techniques.
Quelles sont les entreprises bénéficiaires de cette mesure ?
Déjà seulement les entreprises dégageant des bénéfices en auront l’avantage, car l’amortissement accéléré vient augmenter les charges de façon plus importantes et donc réduire l’impôt à payer. Mais pour les entreprises déjà dans le rouge peuvent aussi gagner un peu, car les amortissements sont comptabilisés à hauteur de 140%, un retour à meilleure fortune sur les années à venir peut donc jouer.
D’autres mesures également annoncées
BPI France, bras financier de l’Etat, va par exemple augmenter de 2 milliards d’euros ses prêts aux entreprises tandis que les ménages vont bénéficier de coups de pouce pour les travaux de rénovation thermique.
Le gouvernement va aussi prendre des mesures pour diriger davantage l’épargne des Français, majoritairement cantonnée à des placements très prudents, vers les entreprises.
L’Etat va aussi soulager quelque peu la trésorerie des collectivités locales, via des remboursements anticipés de TVA pour leurs chantiers d’équipement.
L’entourage du Premier ministre estime l’impact budgétaire de toutes ces mesures pour l’investissement à quelque 500 millions d’euros cette année.