La loi Macron risque de tourner sur une négociation autour du nombre de dimanches ouvrés... Passer de 5 dimanches ouverts à 12, cela ne changera rien à notre absence de dynamique économique. Mais bon... Les politiques entre eux ne sont déjà pas d’accord sur le nombre de dimanches ouverts... Triste France.
mercredi 10 décembre 2014, par Denis Lapalus (avec AFP)
Le gouvernement français présente mercredi le projet de loi Macron, texte très attendu sur lequel il compte pour "déverrouiller l’économie française", mais déjà décrié par une partie de sa majorité de gauche et plusieurs syndicats de salariés, et dans la rue par les professions juridiques.
Touchant à des thèmes aussi divers que le travail du dimanche, les professions juridiques, l’épargne salariale ou la cession de participations de l’Etat, le projet de loi "pour la croissance et l’activité" sera présenté en Conseil des ministres, avant une conférence de presse à l’Elysée du Premier ministre Manuel Valls et du ministre de l’Economie Emmanuel Macron, en présence de cinq autres ministres et de quatre secrétaires d’Etat.
Le texte, initialement une réforme des professions réglementées portée par Arnaud Montebourg, prédecessseur de M. Macron à Bercy, a déjà vu son périmètre et son contenu changer à de nombreuses reprises. Si certains pans ont déjà été annoncés, d’autres seront dévoilés ou précisés mercredi.
Fortement remontés depuis les premières annonces, l’été dernier, les huissiers, notaires, avocats et autres professions réglementées du droit demanderont à nouveau le retrait du projet mercredi après-midi, lors d’une manifestation où ils espèrent rassembler 50.000 des leurs. L’UNAPL, qui regroupe l’ensemble des professions libérales, appelle pour sa part à descendre dans la rue le 22 janvier.
Ces organisations s’opposent en particulier à la libéralisation de l’installation des nouveaux arrivants chez les huissiers, notaires et commissaires-priseurs, au bouleversement des grilles tarifaires et à l’ouverture du capital de leurs sociétés à d’autres professionnels du droit.
Ouverture du dimanche : 12 dimanches au lieu de 5, et cela va changer quoi ?
La possibilité pour les commerces d’ouvrir jusqu’à 12 dimanches par an, contre 5 actuellement, est l’autre mesure qui suscite le plus de controverse. Elle hérisse notamment une bonne partie de la gauche et des syndicats. "Tel qu’annoncé, (le texte) n’est pas votable", a ainsi déclaré mardi l’un des chefs de file des députés PS frondeurs, Christian Paul, critiquant "l’hyper-marchandisation" de la société à laquelle conduirait un élargissement des ouvertures dominicales.
Au-delà du nombre de dimanches travaillés se pose aussi la question de la compensation pour les salariés. Une version provisoire du texte, démentie par Bercy, libérait les entreprises de moins de 20 salariés de l’obligation de verser des compensations salariales. Le secrétaire d’Etat au Budget Christian Eckert a estimé mardi que "le doublement du salaire" des salariés concernés paraissait "être le socle à partir duquel on peut discuter".
Epargne salariale
Pour doper l’épargne salariale dans les PME de moins de 50 salariés, l’exécutif veut instaurer un forfait social plus faible (il est de 20 % des sommes versées) dans les entreprises passant un accord d’intéressement et de participation pour la première fois. Ce taux réduit, qui sera le même pour toutes les entreprises de moins de 50 salariés, est en cours de discussion.
Retraites chapeaux
Le gouvernement prévoit de légiférer par voie d’amendement pour mettre un terme à certaines retraites chapeaux dont les montants sont jugés excessifs. Cette volonté de réforme intervient après plusieurs polémiques successives cette année, notamment la révélation du montant de la retraite chapeau de Gérard Mestrallet, PDG de Suez Environnement, et celle de Didier Lombard, ex PDG de France Telecom. Bercy attend les préconisations du rapport de l’Inspection générale des Finances, d’ici la fin de l’année, pour rédiger un amendement gouvernemental qui devrait être déposé en janvier, au moment du dépôt du texte devant l’Assemblée.
Autocars et autoroutes
Le texte vise à libéraliser le transport par autocar jusqu’ici réglementé à l’extrême, pour permettre de relier plus facilement les grandes villes de l’Hexagone. Ces nouvelles dessertes par autocar auront, estime le gouvernement, un prix inférieur à celui du train et permettront à des publics jeunes ou démunis de se déplacer plus facilement.
Toujours dans le domaine des transports, le projet de loi prévoit d’élargir les compétences de l’Araf (autorité de régulation des activités ferroviaires et routières) en matière de fixation des tarifs de péages autoroutiers et de travaux sur les autoroutes.