Les députés PS reviendront sur la lutte contre l’optimisation fiscale opérée par des géants de l’internet, a affirmé mardi leur chef de file Bruno Le Roux, promettant de multiples initiatives parlementaires en 2014.
mardi 7 janvier 2014, par FranceTransactions.com (avec AFP)
Optimisation fiscale : les députés reprendront leur offensive en 2014 (Le Roux)
Après la censure du Conseil constitutionnel de l’article 100 du projet de budget 2014 sur l’optimisation fiscale, M. le Roux a lancé lors de ses voeux à la presse : "J’entends bien ce que dit le président Debré mais quand le Conseil constitutionnel nous dit qu’une voie n’est pas possible et que nous pensons le sujet juste, nous cherchons une voie compatible avec la Constitution pour que ces groupes ne puissent plus user de facilités d’optimisation fiscale".
Le président du Conseil constitutionnel avait jugé "préoccupantes" les tentatives de contournement de ses décisions par le gouvernement et le Parlement, lors de la cérémonie desvoeux de François Hollande à la haute juridiction, lundi soir à l’Elysée.
L’un des initiateurs des mesures, le député PS Pierre-Alain Muet, a affirmé dans les couloirs de l’Assemblée qu’il comptait retravailler les dispositions annulées (déclarations des schémas d’optimisationet abus de droit).
"Il n’y a pas d’urgence, on verra le bon véhicule législatif : une loi de finance rectificative s’il y en a une ou le projet de budget 2015. De toute façon, on avait laissé un délai pour l’entrée en vigueur. Il y a une volonté d’avancer de l’ Assemblée et du Sénat car c’est une question d’égalité devant l’impôt", a-t-il expliqué.
Le ministre délégué du Budget Bernard Cazeneuve a lui insisté, lors des questions au gouvernement, sur le fait qu’il avait "au nom du gouvernement, exprimé dans cette assemblée toutes les réserves juridiquementque nous inspiraient ces amendements" censurés.
Plus largement, dans une année qui va être percutée par les élections municipales et européennes, M. le Roux a insisté sur la volonté des députés PS de "prendre toute leur responsabilité" avec des textes "chaque mois".
Outre les prochaines propositions de loi sur les langues régionales, les travailleurs détachés, les comptes bancaires inactifs et contrats d’assurance-vie en déshérence, il a annoncé des textes sur l’encadrement des stages, l’action de groupe en matière de discrimination, l’interdiction de certains sacs plastiques ou la lutte contre les nuisances de certains engins motorisés en milieu urbain.
Il a aussi évoqué "une initiative dans les prochains jours" pour un "travail fin" sur les libertés numériques, qui touchent de "multiples domaines", pour nourrir à terme une proposition de loi ou une loi-cadre par exemple.
Vantant "le travail considérable" effectué par les députés, M. Le Roux a plaidé pour que ses troupes aillent "mieux le faire savoir" sur le terrain, aidées par un document tiré à quelque 500.000 exemplaires, et faire face ainsi à "la colère" de certains Français.