Retoquée par le Conseil Constitutionnel, la taxe à 75% fera de nouveau son retour. Une nouvelle version est préparée par le gouvernement.
lundi 9 septembre 2013, par FranceTransactions.com (avec AFP)
La taxe à 75% s’appliquera aux revenus de 2013 et 2014
Promesse de campagne de François Hollande, dont une première version avait été rejetée par leConseil constitutionnel, la taxe à 75% doit s’appliquer à la seule partie des revenus dépassant un million d’euro par an. Elle est l’addition de prélèvements existants et d’une taxe exceptionnelle pour arriver à ce taux.
Selon Les Echos, les entreprises, qui seront chargées de son prélèvement, s’en acquitteront pour la première fois en 2014 sur les revenus versés en 2013. Le quotidien économique souligne que Bercy est favorable à cette "petite rétroactivité".
La taxe doit s’appliquer pendant deux ans, ajoute-t-il.
Le journal précise par ailleurs que le gouvernement a décidé d’instaurer des mécanismes de plafonnement de cette taxe qui dans les faits devrait en limiter l’impact essentiellement sur les clubs de football.
Enfin, le journal assure que l’Impôt de solidarité sur la fortune fera l’objet dans le budget 2014 d’un nouveau dispositif de plafonnement qui prévoit d’élargir aux contrats d’assurance-vie et aux Plan épargne logement (PEL) la définition des revenus pris en compte dans le calcul de cette limitation.
Le Medef avait réclamé fin août par la voix de son nouveau président Pierre Gattaz lasuppression de l’ISF et de la taxe à 75% sur les plus hauts revenus