La fiscalité des carburants évolue (à la hausse !) pour répondre à un triple enjeu environnemental. Les prix sont en hausse, mais c’est pour votre bien ! Par ailleurs, le prix du pétrole chute pour le moment... Alors...
jeudi 31 décembre 2015, par FranceTransactions.com
A votre bon cœur pour la COP 21...
Un consensus existe pourtant ! En matière d’écologie la punition financière ne fonctionne pas. Les plus riches pourront continuer de polluer plus, les moins riches souffriront davantage pour se déplacer. Mais visiblement rien n’y fait... Enfermés dans notre système de taxes, nous persistons dans l’erreur. Plutôt que d’inciter encore plus à utiliser les énergies propres, nous continuons de taxer un peu plus les énergies fossiles.
Selon le communiqué officiel du gouvernement, la fiscalité des carburants qui évolue au 1er janvier 2106 pour répondre à un triple enjeu environnemental dans le contexte de la COP 21 :
- lutter contre le réchauffement climatique (à travers la contribution climat énergie qui porte en particulier sur les carburants, essence comme gazole),
- améliorer la qualité de l’air (pour limiter les particules fines) ce qui conduit à privilégier l’essence,
- soutenir les biocarburants (qui réduisent notre dépendance au pétrole et limitent les émissions de gaz à effet de serre).
Au 1er janvier 2016, la composante carbone dans les taxes intérieures de consommation sur les produits énergétiques (TICPE) évolue en fonction du prix donné à la tonne de carbone pour 2016 (22€) dans la loi de finances pour 2014.
Dans l’optique d’améliorer la qualité de l’air, le Gouvernement a souhaité un rapprochement progressif de la fiscalité de l’essence et du gazole sur 5 ans. Enfin, afin de favoriser l’usage des carburants intégrant le plus de bioéthanol, les taxes sur ces produits diminueront de 1€ par hectolitre.
L’indemnité kilométrique vélo reconnue au même titre que les autres indemnités de transport
L’indemnité kilométrique vélo sur les déplacements domicile -* travail, votée en Loi de Transition énergétique en août 2015, est confortée par la loi de finances. Elle bénéficiera du même régime de frais professionnels que les autres moyens de transports comme la voiture, avec une exonération de cotisations sociales et de CSG, dans la limite de 200 euros par an et par salarié. Ce plafonnement de l’avantage fiscal n’interdit pas l’employeur de verser une indemnité supérieure à 200 euros.