La ministre du Commerce et de l’Artisanat vient d’annoncer que la réforme sur l’auto-entreprise limitera la durée du statut à deux ans. Lire la suite...
jeudi 30 mai 2013, par Jérémie G.
Durée auto-entreprises : les détails de la réforme
Evoqué pendant la campagne présidentielle par le candidat François Hollande, le statut d’auto-entrepreneur va bien être limité dans le temps.
La ministre du Commerce et de l’Artisanat, Sylvia Pinel, a indiqué que la durée des auto-entreprises en activité principale sera désormais de deux ans maximum.
Après avoir évoqué il y a quelques mois une limitation comprise entre un et cinq ans, la ministre a donc tranché à l’aide d’un rapport d’évaluation auprès de l’Inspection générale des Finances (IGS) et l’Inspection générale des Affaires sociales (IGAS).
Pourtant, le rapport en lui-même ne préconisait pas une limitation du statut dans le temps, mais la ministre en a décidé autrement en fixant une limite de deux ans au-delà de laquelle les auto-entrepreneurs devront cesser leur activité ou changer de régime.
Dans le cas d’une activité secondaire, le plafond de chiffre d’affaire sera de 15 000€, mais aucune limitation dans le temps ne sera appliquée.
La création d’un stage préalable à l’installation d’un auto-entrepreneur devrait être mis en place avec le projet de loi, mais les modalités ne sont pas connues pour le moment.
Auto-entreprises : un statut dans la controverse !
La réforme devrait toucher près de 30 % des auto-entrepreneurs actuels, c’est-à-dire ceux dont c’est l’activité principale. Le reste des auto-entreprises pourront profiter du régime de manière indéterminée.
Depuis 2009, le statut d’auto-entrepreneurs est controversé en raison de sa fiscalité allégé qui est considéré comme "une concurrence déloyale".
Les artisans sont particulièrement remontés contre ce régime et considèrent la réforme à venir insatisfaisante puisqu’elle ne règle pas le problème de concurrence.
Ils demandaient l’alignement de leur fiscalité sur celui de l’auto-entreprise, ou l’exclusion des métiers artisanaux du statut.