Une première pour le marché de la vente des e-cigarettes en France, un commerçant s’est vu condamné par la justice, rattrapé par la loi Evin sur la législation sur le tabac. Certains fluides pour e-cigarette pouvant contenir de la nicotine.
mardi 10 décembre 2013, par Denis Lapalus (avec AFP)
E-cigarette : Une première condamnation qui pourrait faire jurisprudence
Le tribunal de commerce de Toulouse a ordonné lundi à un vendeur spécialisé de cesser de vendre des cigarettes électroniques, en jugeant qu’il faisait une concurrence déloyale à un buraliste de l’agglomération et qu’il "violait le monopole d’Etat sur la vente du tabac".
Le tribunal de commerce a estimé que les produits de substitution du tabac relevaient de la législation sur le tabac et que leur vente était soumise au monopole des buralistes.
Le tribunal a ordonné à la boutique Esmokeclean, ouverte en juin à Plaisance-du-Touch, près de Toulouse, de cesser de faire la publicité des cigarettes électroniques. Le tribunal de commerce avait à se prononcer à la suite d’une plainte d’un buraliste qui avait vu Esmokeclean s’installer tout près de son pas de porte.
Si cette condamnation est confirmée en appel, elle fera jurisprudence, et pourrait mettre en péril les 1 800 emplois créés par ce marché juteux de la e-cigarette.
Le commerçant condamné a annoncé qu’il allait faire appel, ce qui suspend le jugement.
De son côté, le Collectif des acteurs de la cigarette électronique (CACE) a dénoncé une décision "scandaleuse", qui "outrepasse les pouvoirs du juge", après qu’un tribunal de commerce a estimé que la vente des e-cigarettes représente une concurrence déloyale aux buralistes.
La cigarette électronique "constitue un produit de consommation courante et non un produit du tabac. Le tribunal de commerce de Toulouse a, à ce titre, outrepassé ses pouvoirs en appliquant à la cigarette électronique le statut de produit du tabac pour en interdire la publicité et en accorder le monopole aux buralistes", a écrit le CACE dans un communiqué.