L’assemblée a adopté le projet de loi sur le bonus-malus énergétique. 4 millions de foyers supplémentaires pourront profiter des tarifs sociaux de l’énergie.
mardi 12 mars 2013, par Jérémie G.
Bonne nouvelle pour 4 millions de ménages français, la loi sur l’élargissement des tarifs sociaux de l’énergie a été définitivement voté à l’Assemblée nationale lundi 11 mars.
Après un parcours chaotique, notamment au Sénat, les députés ont donc finalement validé le texte de François Brottes, président de la commission des Affaire économiques pour le PS.
Cette nouvelle loi instaure un bonus-malus sur la facture énergétique à partir de 2016 afin de favoriser la "sobriété énergétique".
Energie : Un texte qui divise
Le texte est cependant loin de faire l’unanimité à droite, UMP et UDI ont voté contre, mais aussi à gauche où le Front de gauche a décidé de s’y opposer.
"On a l’impression qu’on avance comme des apprentis sorciers, au doigt mouillé", s’est emporté Laure de la Raudière (UMP)
"Un texte qui n’a pas été préparé" et source d’injustice", a ajouté Daniel Fasquelle (UMP).
Une virulence qui s’était traduite par un rejet du texte en première lecture au Sénat et à une vraie interrogation sur son avenir par la suite. Finalement adopté, le texte prévoir un calcul du bonus-malus en fonction d’un volume de base calculé à partir du niveau consommé par le quart des foyers les plus modestes. La composition du foyer, sa localisation géographique et le mode de chauffage seront comme aujourd’hui pris en compte.
Energie : 4 millions de foyers supplémentaires vont profiter des tarifs sociaux
Pour les résidences secondaires, le même calcul sera effectué, mais avec un volume de base fixé à la moitié de la consommation annuelle d’une personne seule. De plus, les résidences secondaires seront seulement assujettis au malus.
Grâce à ce texte, c’est donc 4 millions de nouveaux foyers qui pourront bénéficier des tarifs sociaux de l’énergie et l’application à tous de la trêve hivernale.
Hier soir, la ministre de l’Ecologie Delphine Batho s’est déclarée "fière" que ce texte"étende le bénéfice des tarifs sociaux de l’énergie alors qu’explose dans notre pays le scandale de la précarité énergétique". La ministre parle d’un "gain de 200 euros par foyer pour le gaz et 90 euros pour l’électricité".