Une centaine de parlementaires de gauche ont signé un appel, lancé par Libération et diffusé mardi, au gouvernement pour qu’il publie l’impact de ses mesures réformant la fiscalité du capital, dont l’ISF, sur les 100 Français les plus riches.
mardi 17 octobre 2017, par FranceTransactions.com (avec AFP)
Fiscalité du capital : plus de cent parlementaires réclament au gouvernement l’impact sur les plus riches
"Pour y voir plus clair, Libération a lancé un appel ouvert à tous les parlementaires et citoyens pour que le gouvernement ouvre enfin son livre de compte et fasse la lumière sur ce secret bien gardé", justifie notamment le quotidien en préambule de cet appel publié sur son site mardi, après le démarrage des débats sur le projet de budget 2018 à l’Assemblée.
"Parce qu’avant de voter, le Parlement doit être en mesure d’évaluer les conséquences d’un budget sur le niveau de vie de tous les citoyens. Parce que c’est la condition de l’acceptation des Français vis-à-vis de l’impôt. Nous, députés et sénateurs, demandons au gouvernement de rendre public l’impact de ses mesures fiscales et budgétaires sur les contribuables les plus aisés et sur les 100 Français les plus riches", y est-il écrit.
Cette pétition, ouverte aux signatures sur la plateforme change.org, a été paraphée par les 31 députés socialistes du groupe Nouvelle Gauche, dont Olivier Faure, les ex-ministres Delphine Batho et Stéphane Le Foll, ou l’ancienne rapporteure générale du Budget Valérie Rabault.
Egalement signataires, les 17 Insoumis, dont Jean-Luc Mélenchon et Eric Coquerel, leur chef de file sur le budget, les 16 députés du groupe àdominante communiste, comme André Chassaigne.
35 sénateurs socialistes, sans leur président Didier Guillaume mais avec plusieurs anciens ministres comme Laurence Rossignol ou Patrick Kanner, ont signé. Même démarche pour 15 sénateurs communistes ou apparentés, tel le numéro un duparti Pierre Laurent.
Un seul parlementaire centriste a également signé : le président de l’UDI Jean-Christophe Lagarde.
Alors que la socialiste Valérie Rabault a évoqué cet appel dans l’hémicycle, le ministre des Finances Bruno Le Maire a assuré que "tous ceux qui voudront des chiffres, vous les aurez", sans cependant violer "le principe du secret fiscal".
Cet ancien LR devenu LREM a cependant appelé la députée à "beaucoup d’humilité". "Vous nous laissez le plus grand scandale fiscal de ces quinze dernières années avec neuf milliards à rembourser",a-t-il critiqué, après l’annulation par le Conseil constitutionnel de la taxe sur les dividendes instaurée sous le quinquennat Hollande.
L’ancien ministre socialiste des Finances Michel Sapin avait demandé jeudi au gouvernement de publier "la somme dont vont bénéficier les 100 premières fortunes" du fait des "5 milliards de bouclier fiscal de cette nouvelle majorité".