La réforme de la fiscalité du capital profitera largement aux premiers contribuables à l’ISF et aura des effets très limités sur la croissance et l’emploi, a affirmé jeudi le président de la commission des finances du Sénat Vincent Eblé (PS) en s’appuyant sur des documents transmis par le gouvernement.
jeudi 26 octobre 2017, par FranceTransactions.com (avec AFP)
Fiscalité du capital : une réforme qui profitera aux premiers contribuables avec des effets limités sur l’économie (Eblé, PS)
Avec la mise en place d’un prélèvement forfaitaire unique , "les 100 premiers contribuables à l’ISF gagneront chacun, en moyenne 582.380 euros par an", a souligné M. Eblé en présentant à la presse les éléments de réponse à un courrier qu’il avait adressé aux ministres de l’Économie Bruno Le Maire et des Comptes publics Gérald Darmanin pour obtenir des informations sur les conséquences des réformes, en particulier pour les hauts revenus.
Le bénéfice lié à la mise en place du PFU apparait aussi "extrêmement concentré", a-t-il dit. Prèsde la moitié du gain total soit 44%, est capté par le 1% des ménages dont le revenu est le plus élevé.
En revanche, a poursuivi l’élu de Seine-et-Marne, l’impact du remplacement de l’ISF par un impôt sur la fortune immobilière (IFI) n’a pas pu être chiffré par le gouvernement, ce dernier relevant que "le patrimoine immobilier des redevables n’est pas connu avec précision".
Toutefois, M. Eblé a rappelé que M. Le Maire a indiqué le 20 octobre devant l’Assemblée nationale que les 100 premiers contribuables à l’ISF paient chacun en moyenne 1,26 million d’eurospar an au titre de cet impôt. "Nous savons que les plus hauts patrimoines sont constitués à environ 85% d’actifs financiers et nous pouvons faire l’hypothèse que le gain lié à la transformation de l’ISF en IFI s’élève pour ces contribuables à environ 1 million d’euros par an chacun".
"Pour les 100 premiers contribuables à l’ISF, le gain total lié aux deux réformes peut donc être estimé à 1,5 million d’euros par an, soit un montant supérieur à l’ISF qu’ils acquittaient", a dit M. Eblé.
"L’effet sur l’emploi m’apparait extrêmement limité au regard du coûtinduit de ces réformes", a-t-il par ailleurs indiqué. Il a cité Bercy selon lequel les premiers résultats de leurs répercussions à partir du modèle macroéconométrique Mesange de la direction générale du Trésor indiquent que "ces deux mesures évaluées conjointement conduiraient à longterme à une augmentation du PIB de 0,5 point et à la création de 50.000 emplois". Or leur coût est estimé par le gouvernement à 4,5 milliards d’euros en 2018 et 5,1 milliards d’euros par an à compter de 2019.