Validation en commission par l’Assemblée du projet de loi visant à doper la construction de logements en augmentant de 30% les droits de construction...
mercredi 15 février 2012, par FranceTransactions.com (avec AFP)
Projet de loi d’augmenter les droits de construction validé en commission
Le projet de loi qui doit permettre de doper la construction de logements en augmentant de 30% les droits à construire (annoncé fin janvier par le président Sarkozy) a été adopté mardi soir en commission par l’Assemblée, avant d’être examiné en séance plénière le 21 février. Sans surprise, la majorité a voté pour, l’opposition de gauche contre. Le député PS du Val-de-Marne Jean-Yves Le Bouillonnec a affirmé que la gauche "ne voterait pas ce gadget".
L’article unique du texte porte sur le dispositif de majoration des règles de constructibilité applicables dans les collectivités locales dotées d’un plan local d’urbanisme, d’un plan d’occupation des sols ou d’un plan d’aménagement de zone.