Une enquête dénonce un manque de transparence et des facturations abusives dans les honoraires pratiqués par certains syndics de copropriété, dans Le Particulier du mois de mai.
PARIS, 30 avr 2008 (AFP)
mercredi 30 avril 2008, par AFP
Une enquête dénonce "un manque de transparence" et "des facturations abusives" dans les honoraires pratiqués par certains syndics de copropriété, dans Le Particulier du mois de mai.
Le mensuel, qui lance un baromètre annuel des tarifs de la profession, a répertorié 18 postes où les syndics pratiquent parfois "des facturations abusives".
Il cite notamment l’établissement d’un carnet d’entretien, qui permet le suivi des gros travaux, le recrutement de personnel ou l’ouverture d’un compte bancaire, séparé de celui du syndic, pour la copropriété.
"Pour ces postes, le syndic facture très souvent des frais supplémentaires alors qu’ils devraient être compris dans les honoraires de gestion courante fixés lors de l’assemblée générale", a commenté l’auteur de l’enquête, Bernard Genes, interrogé par l’AFP.
Ainsi dans 31,4% des cas, le carnet d’entretien est facturé en plus des honoraires de base.
Le journal déplore aussi "un manque de transparence" et notamment "un manque de clarté contractuelle", estimant que "pour certaines prestations, les modes de facturation sont soit peu explicites, soit carrément omis dans les contrats".
"Seuls 47% des participants à l’enquête ont pu indiquer le total des honoraires de gestion particulière", indique ainsi Le Particulier.
L’enquête souligne des disparités tarifaires entre l’Ile-de-France et les autres régions, les honoraires des syndics s’élevant à 75euros de l’heure en IDF contre 61 dans les autres régions.
La Confédération nationale des administrateurs de biens (Cnab) juge cette enquête "prématurée". Elle "a été réalisée début 2008, beaucoup trop tôt pour que l’ensemble des syndics ait le temps de soumettre de nouveaux contrats qui prennent en compte l’avis du Comité national de la consommation" (CNC), a déclaré à l’AFP son président Serge Ivars.
Fin septembre, à la suite d’un rapport des services de la répression des fraudes dénonçant de nombreux dysfonctionnements, le CNC avait rendu un avis sur l’amélioration de la transparence tarifaire des prestations des syndics de copropriété.
Il dressait notamment une liste de prestations qui devait être intégrée par les syndics dans leurs honoraires forfaitaires au titre de la gestion courante de la copropriété.
Le secrétaire d’Etat à la Consommation, Luc Chatel, avait alors donné six mois à la profession pour appliquer les règles énoncées dans cet avis.
"Nous avons dit au gouvernement que six mois ne seraient pas suffisants pour que l’ensemble des contrats soit revu. Le CNC nous a fixé comme datelimite le 31 décembre 2008", a indiqué M. Ivars.
L’enquête a été réalisée auprès de 980 copropriétaires entre janvier et février 2008.