Fiscalité 2012 : Une des promesses de François Hollande, le rétablissement de l’impôt sur la fortune devrait être effective dès cet été !
lundi 14 mai 2012, par Alexia A.
ISF 2012 : Le barème ISF joue au boomerang !
Les hauts patrimoines savaient que l’élection de François Hollande allait apporter son lot d’augmentations fiscales. Cela ne devrait pas se faire attendre, puisque dès cette année, l’ancien barème de l’impôt sur la fortune (ISF), fortement allégé par le gouvernement de Nicolas Sarkozy, devrait être à nouveau d’actualités.
Le rétablissement de l’ancien barème fiscal relatif à l’ISF devrait entrer en vigueur dès cette été. Les hauts revenus n’auront finalement pas eu le temps d’en profiter pleinement, puisque les contribuables déclarants entre 790 000 € et 1,3 millions d’ € de patrimoine n’ont pas payé d’ISF en 2011, et les plus riches n’ont pas eu le temps de profiter de cette baisse d’impôt qui devait entrer en vigueur en 2012.
François Hollande compte tout de même, conserver le plafond de 1,3 millions d’€ à partir du quel l’ISF est du, mais à partir de ce niveau de patrimoine c’est l’ancien barème qui sera appliqué.
| Patrimoine | Taux d’imposition |
|---|---|
| Entre 1,3 et 2,5 millions d’€ | |
| Entre 2,5 et 4 millions d’€ | |
| Entre 4 et 7,6 millions d’€ | |
| Entre 7,6 et 16,5 millions d’€ | |
| Supérieur à 16,5 millions d’€ |
La partie du patrimoine entre 0,8 et 1,3 millions d’euros des contribuables assujettis à l’ISF sera imposée aux taux de 0,55%
ISF 2012 : une mise en place compliquée !
Pour le moment rien n’est très clairement établi. Les patrimoines inférieurs à 3 millions d’euros devront régler leur ISF en septembre, mais pour les autres dont l’échéance (15 juin) arrive avant la date des modifications en vigueur, c’est plus compliqué.
Deux possibilités envisageables :
- conserver l’échéance du 15 juin en conservant le barème de Sarkozy. La différence avec le nouveau barème serait alors du en septembre,
- reporter la date en septembre, afin de simplifier les démarches pour les contribuables concernés. Cette option nécessite normalement d’être votée par le parlement pour pouvoir être appliquée. Mais le timing risque d’être un peu juste avant l’été.