La cour d’appel de Colmar a confirmé mardi la condamnation en octobre dernier de l’association d’épargnants Afer pour publicité comparative déloyale et illicite, a-t-on appris auprès du greffe
COLMAR, 13 mai 2008 (AFP)
mardi 13 mai 2008, par AFP
La cour d’appel de Colmar a confirmé mardi la condamnation en octobre dernier de l’association d’épargnants Afer pour publicité comparative déloyale et illicite, a-t-on appris auprès du greffe.
La chambre civile a "confirmé dans toutes ses dispositions" la décision de première instance prise à Strasbourg, a indiquéle greffe.
L’Afer (670.000 adhérents) avait été condamnée le 11 octobre dernier à verser 30.000 euros de dommages et intérêts à l’Association générale interprofessionnelle de prévoyance (Agipi, 420.000 adhérents), qui l’avait assignée. Elle contestait les méthodes de calculutilisées par le comparateur de coûts en matière d’assurance-vie de l’Afer qui plaçait très régulièrement son propre produit en tête des 26 contrats étudiés.
L’Association avait également été condamnée à interrompre sous huitaine la diffusion sur l’internet de son comparateur de coûts et de rentabilité qui mettait en concurrence les principaux contrats d’assurance-vie proposés sur le marché.
Me Jacques Bigot, avocat strasbourgeois de l’Agipi, avait fait valoir à l’audience du 25 mars que la loi autorise la publicité comparative mais "sous des conditionstrès strictes d’objectivité" que l’Afer n’aurait pas observées.
L’Afer mettait ainsi en comparaison des frais de gestion sans prendre en compte la rentabilité du produit, ou bien des données sur des périodes de huit années alors que les contrats d’assurance-vie ont une durée moyenne de 14 ans, avait-il argumenté.
Les avocats de l’Afer avaient tenté sans succès de démontrer la valeur du comparateur de coûts en produisant des expertises.