Comme à chaque alternance politique, les premières mesures concerneront l’annulation ou la modification des décisions prises par le gouvernement précédent. Le parlement est ainsi convoqué en session extraordinaire à partir du 3 juillet pour examiner les premières mesures : loi rectificative budgétaire 2012, harcèlement sexuel, suppression des droits à construire...
vendredi 29 juin 2012, par FranceTransactions.com (avec AFP)
Session extraordinaire du Parlement à partir du 3 juillet :
Le Parlement est convoqué en session extraordinaire à partir du mardi 3 juillet, selon le décret signé du président de la République et publié au Journal officiel jeudi.
Ce décret énumère les projets de loi au menu de l’Assemblée et du Sénat, un programme déjà largement dévoilé ces derniers jourspar le ministre chargé des relations avec le Parlement, Alain Vidalies.
Cette session débutera par la déclaration de politique générale du Premier ministre Jean-Marc Ayrault, prévue le 3 juillet à l’Assemblée, avec un engagement de responsabilité du gouvernement, et le lendemain au Sénat.
Loi rectificative 2012, pas de vacances pour les nouvelles mesures fiscales
Car l’essentiel du mois de juillet sera consacré à l’examen du projet de loi de Finance rectificative 2012, qui doit acter les premiers mesures fiscales du quinquennat de François Hollande.
Harcélement sexuel, le retour
Le Parlement se penchera également sur le projet de loi sur le harcèlement sexuel, d’abord examiné au Sénat, ainsi que sur un projet de loi visantà abroger la majoration des droits à construire promulguée en mars dernier.
Conventions et accords internationaux
Une série de ratifications de conventions et d’accords de coopération internationaux figure également au menu. Il y aura une seule séance de questions au gouvernement par semaine (contre deux habituellement en session ordinaire).
Alain Vidalies avait détaillé mercredi le calendrier de cette session extraordinaire qui durera jusqu’au 31 juillet.
Une conférence des présidents, la première de cette 14e législature qui s’est ouverte mardi par l’élection de Claude Bartolone (PS) au perchoir, sera réunie jeudi après-midi à l’Assemblée nationale pour fixer l’ordre du jour.