Le ministère du Logement a annoncé jeudi la mise en place d’un numéro vert gratuit pour répondre à toutes les question concernant le décret sur l’encadrement des loyers. Détails...
vendredi 20 juillet 2012, par FranceTransactions.com (avec AFP)
Encadrement des loyers : à vos téléphones et vos claviers !
Dans les prochains jours, le gouvernement publiera son décret sur l’encadrement des loyers dans le secteur privée. Pour répondre aux nombreuses questions des particuliers, un numéro vert gratuit (0 805 160 111) est disponible depuis le 19 juillet.
Vous pourrez donc consulter les spécialistes des Agences départementales d’information sur le logement (Adil) qui répondront à toutes vos questions.
En outre, afin de faciliter la mise en place du décret, un module a été mis en place sur le site internet www.territoires.gouv.fr qui permet de savoir si telle commune ou telle agglomération est concernée par le décret. Le module vous permettra également de calculer le montant maximum d’augmentation du loyer dans ces zones couvertes.
Une quarantaine d’agglomérations concernées...
Le nouveau dispositif, applicable à compter du 1er août, va permettre d’encadrer la hausse des loyers dans près d’une quarantaine d’agglomérations, en métropole et outre-mer, où des tensions anormales du marché locatif ont été constatées à partir de critères objectifs.
Dans ces secteurs, lors d’une relocation ou lors d’un renouvellement du bail, les loyers ne pourront plus excéder le dernier loyer appliqué, qui pourra être revalorisé sur la base de l’évolution de l’indice de référence des loyers (IRL), précise le ministère.
Des dispositions particulières sont prévues pour ne pas pénaliser les propriétaires qui pratiquent un niveau de loyer inférieur au prix du marché ou ceux qui souhaitent rénover leur logement.