Fume est mauvais pour la santé ! Mais, compte-tenu de la taxation actuelle sur le tabac, certains pourraient considérer que l’achat d’un paquet de cigarettes comme un geste solidaire (sic) : les taxes sur le tabac financeront à hauteur de 450 millions d’euros le logement social, plutôt inattendue comme affectation budgétaire.
jeudi 2 août 2012, par FranceTransactions.com (avec AFP)
Le Logement va avoir un budget stable en 2013 grâce aux taxes sur le tabac !
Fumer ce n’est pas bon pour la santé, mais acheter des cigarettes c’est bon pour le logement social.
Le ministère du Logement devrait disposer en 2013 d’un budget global de 8,2 milliards d’euros, montant identique à celui de 2012, a-t-on appris jeudi auprès du cabinet, au lendemain de l’envoi par Matignon des "lettres plafond" aux ministères.
Mais cette stabilisation n’a été rendue possibleuniquement parce que le poste recettes du ministère va bénéficier de 450 millions d’euros en provenance des taxes sur le tabac, a-t-on précisé de même source.
Cette somme servira à financer une partie des aides personnelles au logement (APL).
Le mouvement du 1% Logement vaêtre de nouveau également mis à contribution.
Outre le prélèvement, déjà prévu, de 1,2 milliard d’euros en 2013 sur la trésorerie d’Action Logement pour financer l’Agence nationale de rénovation urbaine (Anru), cet organisme, géré par le patronat et les syndicats, va être obligé d’emprunter 1 milliard d’euros en 2013 (ainsi que la même somme en 2014 et 2015) à la Caisse des Dépôts (CDC). Pour ensuite le prêter, à des taux bonifiés, aux organismes HLM pour que ceux-ci arrivent à construire 150.OO0 logements sociaux neufs par an le plus rapidement possible.
Le 1% logement est alimenté par une participation obligatoire des entreprises de plus de 20 salariés, ramenée depuis plusieurs années à 0,45% du total de la masse salariale, et par les remboursements des prêts aux salariés.
Cela permettra dans le même temps de faire passer les "aides à la pierre", les subventions du budget à la construction neuve, de 450 millions d’euros en 2012 à 500 millions en 2013, indique-t-on au ministère.
Enfin les crédits destinés à l’Agence nationale de l’habitat (Anah) vont pouvoir augmenter de 400 millions en 2012 à 600 millions en 2013, grâce à de l’argent en provenance des quotas carbone, pour permettre une accélération de la rénovation thermique des logements.
Ces quotas étaient jusqu’ici distribués aux industriels gratuitement, pour la quasi-totalité d’entre eux, mais environ la moitié de ces permis seront mis aux enchères par les Etats à partir de 2013.