Le projet de cession de terrains appartenant à l’Etat au profit des collectivités locales pour la construction de logements sociaux a été présenté ce mercredi par la ministre du Logement en Conseil des ministres. Détails...
mercredi 5 septembre 2012, par FranceTransactions.com (avec AFP)
Le gouvernement étudie la proposition sur les logements sociaux
Mercredi 5 septembre, le projet de loi sur la cession gratuite de terrains de l’Etats aux collectivités locales afin de favoriser la construction de logement sociaux a été étudié lors du Conseil des ministres.
Présenté par Cécile Duflot, la ministre du Logement, ce projet vise à combler en partie le déficit de logements neufs dont souffre la France. L’objectif du gouvernement est de parvenir à construire au total 500.000 logements par an, dont 150.000 sociaux.
Le projet, qui sera d’abord débattu au Sénat, devrait permettre de réaliser 110.000 logements sociaux et privés, dont la moitié en Ile-de-France, sur des terrains publics d’ici à 2016.
Pour cela 930 terrains de l’Etat et des établissements publics, représentant un total de 2.000 hectares, ont été recensés dans toute la France, dont 59 à Paris.
Le prix de la cession du foncier aux collectivités locales seraaffecté d’une décote accrue qui pourra "aller jusqu’à la gratuité" si le programme envisagé comprend uniquement des logements sociaux.
Le projet de loi comprend également l’obligation pour les communes de plus de 3.500 habitants de porter de 20% à 25%, sauf là où il n’y a pas de besoin, leur pourcentage de logements sociaux. Il multiplie aussi par cinq les pénalités pour celles qui font preuve de mauvaise volonté.