Impôt 2013 : En indiquant que les contribuables soumis aux deux premières tranches d’impôt sur le revenu ne serait pas concernés par la hausse des impôts prévue pour 2013, François Hollande rassure ainsi près de 20 millions de foyers fiscaux.
lundi 10 septembre 2012, par FranceTransactions.com (avec AFP)
Le gel du barème de l’impôt ne sera pas appliqué sur les deux premières tranches marginales d’imposition : 20 millions de foyers fiscaux échappent ainsi à la hausse d’impôt
Les 20 millions de foyers fiscaux aux revenus les plus bas, sur 36 millions en tout, serontépargnés en 2013 par l’augmentation de l’impôt sur le revenu, grâce à la décote promise dimanche par François Hollande, a estimé lundi le principal syndicat des impôts.
"En 2013, si le mécanisme de décote est bien calibré, il ne devrait pas y avoir de hausse du taux d’imposition pour quelque 20 millions de foyers fiscaux", a expliqué dans un communiqué le syndicat Solidaires Finances publiques, au lendemain de l’intervention du chef de l’Etat sur TF1.
En ne faisant pas augmenter de l’inflation les différentes tranches du barème des impôts pour 2013 sur les autres tranches, la hausse des impôts est donc indirecte. A revenus identiques, augmentés uniquement de l’inflation, le contribuable paiera plus.
Hausse des impôts en 2013 : 16 millions de foyers fiscaux concernés
Le syndicat a précisé en revanche que "16 millions de foyers fiscaux verront leurs impôts augmenter".
Dimanche soir, le président Hollande a annoncé que le gel du barème de l’impôt, décidé par la précédente majorité mais qu’il avait promis de supprimer pendant la campagne électorale, serait finalement maintenu en 2013. Il n’augmentera donc pas au rythme de l’inflation. Cela s’apparente à une hausse de l’impôt pour tous ceux dont les revenus progressent d’une année sur l’autre.
Le chef de l’Etat a toutefois annoncé "un système de décote", "pour les deux premières tranches", afin que les ménages les plus modestes ne soient pas touchés par cette hausse.
Selon Solidaires Finances publiques, la "décote" prévue pour les deux premières tranches d’imposition sera "vraisemblablement revalorisée" par le gouvernement. Cela évitera notamment à des contribuables non imposables de le devenir uniquement en raison du gel du barème.
Le syndicat cite l’exemple de l’établissement du calcul des impôts sur les revenus 2011, où la "décote est accordée aux contribuables dont le montant de l’impôt brut est inférieur à 878 euros". Il peut s’agir d’un célibataire gagnant 17.600 euros par an ou bien d’un couple marié avec deux enfants engrengeant 37.610 euros de revenus annuels.
Au-delà de ce dispositif technique, le syndicat a appelé le gouvernement à engager "une réforme de fond de cet impôt qui représente moins de 20% des recettes fiscales et qui demeure insuffisamment progressif".