D’après la loi de finances 2013, le statut des auto-entrepreneurs sera aligné sur celui des autres entrepreneurs individuels, et là c’est le drame...
lundi 1er octobre 2012, par FranceTransactions.com
Les auto-entrepreneurs rattrapés par le matraquage fiscal 2013
La loi de finances 2013 n’a pas mis de côté les auto-entrepreneurs. Ils seront mis à contribution. En effet, le projet de budget 2013 présenté en Conseil des ministres vendredi dernier prévoit "un alignement" du régime de cotisation sociale des auto-entrepreneurs sur celui des travailleurs indépendants, ce qui représentera pour l’Etat une manne de 130 millions d’euros.
La fin du régime des auto-entrepreneurs ?
"Le régime sera tué car le mode de calcul des cotisations sociales sera forfaitaire et remet en cause le pilier fondateur du régime qui prévoyait une exonération de charges en l’absence de chiffres d’affaires", indique la Fédération des auto-entrepreneurs (FEDAE) dans un communiqué, ajoutant qu’elle s’oppose "à cette mesure qui n’a jamais été discutée".
Le gouvernement réplique : Si les auto-entrepreneurs gagnent zéro, ils continueront de payer zéro
"L’essentiel du régime est préservé", répond le ministère du Commerce et de l’Artisanat. "Nous avons uniquement décidé de relever les taux forfaitaires pour les rapprocher de ceux des indépendants. C’est une question d’équité", ajoute-t-on. Si les auto-entrepreneurs "gagnent zéro, ils continueront de payer zéro".
Oui, mais justement le but d’un auto-entrepreneur n’est pas de gagner zéro !
Le régime d’auto-entrepreneur avait été lancé en 2009 par Nicolas Sarkozy, pour encourager la création d’entreprises. Selon l’Insee, sur les 328.000 personnes qui ont créé une auto-entreprise en 2009, 102.000 étaient encore actives économiquement fin 2011. Hervé Novelli, ancien secrétaire d’Etat aux PME, promoteur de ce statut, dénonce un "coup qui risque d’être mortel pour les auto-entrepreneurs". "Cela va faire revenir le travail au noir", juge-t-il.