D’après une information révélée par Le Parisien, le député PS Thomas Thévenoud, s’apprêterait à proposer de relever le taux de TVA de la restauration à 12 %. Détails...
lundi 29 octobre 2012, par Jérémie G.
Restauration : la baisse de la TVA n’a pas porté ses fruits
Demain, le rapporteur spécial de la commission des Finances pour le commerce et l’artisanat va publier un rapport sur le taux de TVA dans la restauration.
Dans ce rapport, le Député PS de Saône-et-Loire revient avec véhémence sur l’abaissement de 19,6 à 5,5 % de la TVA décidé en juillet 2009 par le gouvernement Fillon.
En contrepartie de cette baisse, les restaurateurs s’étaient engagés à diminuer leurs prix de 9 % et de créer 40 000 emplois en trois ans. Une promesse qui n’aura pas fait long feu puisque la baisse des prix n’aura été que de 2,5 % en moyenne et la création d’emplois supplémentaires de 15 000 postes.
Pour Thomas Thévenoud, cette mesure "a coûté très cher aux finances publiques, sans être intégralement affectée aux baisses de prix".
"Ce n’est pas aux contribuables de financer la rénovation des restaurants, la création de terrasses fumeurs ou encore la décoration des McDo", dénonce-t-il.
Restauration : 100 000 emplois menacés ?
Pour rétablir l’équilibre, le député propose de revenir à un taux de TVA intermédiaire de 11, voire 12 %. Afin d’éviter les distorsions de concurrence, il recommande que le même taux s’applique à la restauration classique et à la restauration rapide.
Cette mesure qui rapporterait près d’1,5 milliards d’euros par an à l’Etat ne sera pas bien accueillie par les restaurateurs qui devraient s’exprimer demain pour remettre en cause les conclusions du rapport Thévenoud.
En outre, les organisations professionnelles mettent en garde le gouvernement contre toute remise en cause du taux de TVA qui pourrait mettre en péril une centaine de milliers d’emplois.