La pression fiscale s’accentue lourdement en 2013, peut-être trop ! Ainsi les nouvelles mesures pourraient encourager largement les comportements d’optimisation fiscale. Une nouvelle étude de l’Institut des politiques publiques sur le sujet vient de paraître.
vendredi 2 novembre 2012, par FranceTransactions.com (avec AFP)
La réforme fiscale contient des distorsions qui menacent son efficacité (étude) :
Le budget 2013 renforce l’impôt sur le revenu après des "décennies de déclin", mais les "nouvelles distorsions" introduites risquent d’encourager des "comportements d’optimisation fiscale" qui menacent son efficacité, selon une étude de l’Institut des politiques publiques (IPP).
Dans cette note publiée mercredi, l’IPP estime que toutes les mesures fiscales qui auront un impact l’an prochain vont augmenter les recettes de l’impôt sur le revenu de 7 milliards d’euros, soit une hausse de 11%.
"Après plusieurs décennies de déclin, marquées par le foisonnement de positifs dérogatoires", "le budget 2013 semble opérer un changement de cap", se félicitent les auteurs de ce rapport.
Selon eux, "ces hausses d’impôt toucheront l’ensemble des 50% des individus les plus riches mais ne seront significatives que pour les plus hauts revenus".
"La progressivité de l’impôt sur le revenu dans la partie haute de la distribution des revenus n’est pas restaurée pour autant", déplore l’IPP, et "on est loin d’une grande réforme fiscale qui simplifierait le système actuel".
En effet, "l’alignement de la fiscalité des revenus du capital sur celle des revenus du travail", "ligne directrice" de la réforme, "est loin d’être atteinte", estime l’institut.
Les plus-values mobilières, "qui représentent une part importante des revenus des plus riches", seront en grande partie épargnées, surtout après la fronde patronale. L’assurance-vie et les plus-values immobilières échappent à toute modification de leur régime dérogatoire. Au contraire, l’imposition des intérêts va nettement augmenter.
"On peut craindre que ces différences de traitement entre les catégories de revenus du capital incitent certains contribuables à adopterdes stratégies d’optimisation", préviennent les experts. Les contribuables aisés vont, selon eux, privilégier les placements épargnés par la réforme.
Puisque réduire ses impôts ne sera plus possible, réduire ses revenus sera la seule issue !
Ces comportements, redoutent-ils, vont réduire les revenus soumis in fine au barème progressif de l’impôt, et donc diminuer mécaniquement les recettes fiscales par rapport aux prévisions de Bercy. Cela limitera l’effet redistributif de la réforme mais risque "également de compromettre le redressement annoncé des finances publiques", c’est-à-dire le retour du déficit public à 3% du produit intérieur brut (PIB) en 2013.