Les banques qui vantent leurs produits d’épargne dans des publicités doivent avertir leurs clients des risques de pertes qu’ils encourent, sous peine de devoir leur verser des dommages et intérêts.
PARIS, 25 juin 2008 (AFP)
mercredi 25 juin 2008, par AFP
Les banques qui vantent leurs produits d’épargne dans des publicités doivent avertir leurs clients des risques de pertes qu’ils encourent, sous peine de devoir leur verser des dommages et intérêts, a jugé mardi la Cour de cassation, dans un arrêt condamnant la Caisse d’épargne.
Dans un arrêt révélé mercredi par Le Parisien, et consulté par l’AFP, la chambre criminelle de la Cour de cassation a annulé une décision rendue le 12 octobre 2006 par la cour d’appel de Paris.
Celle-ci y déboutait Andrée, une épargnante aujourd’hui retraitée qui, en mai 2000, avait investi 7.650 euros dans le fonds communde placement Ecureuil Europe 2004, proposé par la Caisse d’Epargne d’Ile-de-France.
Dans sa plaquette commerciale, la banque mettait l’accent sur les gains possibles, sans jamais évoquer un risque de perte.
En s’appuyant sur un texte de la Commission des opérations de bourse(COB) qui n’avait pas été invoqué jusqu’à présent, la Cour de cassation a annulé cette décision, estimant que la publicité devait "être cohérente avec l’investissement proposé et mentionner le cas échéant les caractéristiques les moins favorables et les risques inhérents aux options qui peuvent être le corollaire des avantages énoncés".