Près de 15.000 foyers fiscaux ont bénéficié d’un remboursement au titre du bouclier fiscal à 60%, pour un montant moyen de 16.000 euros
PARIS, 26 juin 2008 (AFP)
jeudi 26 juin 2008, par AFP
Près de 15.000 foyers fiscaux ont bénéficié d’un remboursement au titre du "bouclier fiscal" à 60%, pour un montant moyen de 16.000 euros, même si trois quarts d’entre eux ne sont pas assujettis à l’ISF, a indiqué jeudi Bercy.
Selon des chiffres communiqués par le ministère du Budget confirmant une information parue dans Le Figaro, le fisc avait reçu au 30 avril 23.159 demandes de remboursement -* dont quelque 14.981 ont été acceptées -* au titre du "bouclier fiscal" sur les revenus de 2006.
Entré en vigueur en 2007, ce dispositif plafonne à 60% des revenus le niveau des impôts directs, CSG (Contribution sociale généralisée) et CRDS (Contribution au remboursement de la dette sociale) comprises. Les contribuables qui s’étaient acquittés d’une somme supérieure pouvaient donc réclamer le remboursement de la différence.
Le plafond de cette"niche fiscale" a été abaissé à 50% pour 2008 (c’est-à-dire les revenus perçus en 2007) dans le cadre de la loi Tepa votée en juillet, aussi appelée "paquet fiscal".
En moyenne, chaque bénéficiaire aura touché pour l’année fiscale 2007 un chèque de 16.100 euros, pour un coût budgétaire total de 241 millions d’euros.
Ce montant élevé du remboursement moyen cache évidemment d’importantes disparités entre les contribuables les plus pauvres et les plus aisés. Ainsi, près de 9.300 des demandes acceptées portent sur des remboursements inférieurs à 800 euros, tandis que quelque 5.700 concernent un montant supérieur.