Hier, le Conseil d’Etat a une nouvelle fois invalidé la limitation de la hausse des tarifs du gaz par le gouvernement pour le quatrième trimestre 2012. Une nouvelle hausse est donc à prévoir pour les consommateurs. Détails...
vendredi 30 novembre 2012, par Jérémie G.
Le Conseil d’Etat Annule la décision du gouvernement
Suite aux demandes de l’Anode, un groupement de petits fournisseurs de gaz concurrents de GDF Suez, qui se plaignait que l’augmentation décidée par le gouvernement était inférieure à ce que la formule légale prévoyait, le Conseil d’Etat a suspendu l’arrêté ministériel.
D’après la Commission de Régulation de l’Energie (CRE), les tarifs réglementés de GDF Suez auraient dû être augmentés de 6,1 % en octobre, au lieu des 2 % décidés par le gouvernement pour aider les consommateurs.
La haute juridiction estime que l’arrêté en question "porte une atteinte grave et immédiate à la situation économique" des membres de l’Anode (Poweo Direct Energie, Eni France, Gaz de Paris et Planète Oui) et qu’il existe "un doute sérieux quant à sa légalité".
Le Conseil d’Etat a donc donné un mois au gouvernement pour prendre un nouvel arrêté sur la question.
Une impression de déjà-vu...
L’histoire se répète donc encore une fois puisque l’an dernier, l’Anode avait déjà obtenu l’annulation par le Conseil d’Etat du gel des tarifs réglementés du gaz qu’avait décidé le gouvernement Fillon.
Au 1er janvier, la hausse du prix du gaz devrait donc être significative, et un nouveau rattrapage rétroactif sur les factures de GDZ Suez devrait être entamé pour le compte du quatrième trimestre 2012.
Comme l’année dernière, le gazier numéro un en France a déposé un recours contre cette décision. Delphine Batho, ministre de l’Energie à quant à elle "pris acte" de la décision du Conseil d’Etat et annoncé que le gouvernement dévoilerait ses intentions le 10 décembre prochain.
Du côté des associations de consommateurs, la grogne monte une nouvelle fois contre le gouvernement qui semble ignorer l’existence la formule légale.
"Le gouvernement a une politique de l’autruche, on fait comme si la formule légale n’existait pas, et on prend ostensiblement une mesure dont on sait qu’elle va être retoquée par le Conseil d’Etat", s’est indigné Alain Bazot, président de l’UFC-Que Choisir.