Hier, le gouvernement a déposé des amendements surprises au projet de loi de finances rectificative 2012, actuellement en cours d’examen à l’Assemblée Nationale.
mercredi 5 décembre 2012, par Jérémie G.
Voici une nouvelle qui ne devrait pas relancer le marché de l’immobilier ! L’Etat se prépare à taxer davantage les plus-values liées à la vente de biens immobiliers. Un niveau de taxation allant de 34,50 à 39,50%. Les plus-values liées à la vente de la résidence principale ne sont pas concernées.
Taxation immobilière : De 3 à 5% de hausse supplémentaire sur les plus-values
D’après le quotidien économique, Les Echos, plusieurs amendements qui n’étaient pas prévus auraient été déposés par le gouvernement hier soir lors d’une séance à l’Assemblée Nationale qui examine en ce moment le projet de loi de finances rectificative (PLFR).
L’un d’entre eux prévoit une augmentation de la fiscalité sur les plus-values immobilières. Actuellement, les cessions de bien imposables sont taxés à 19 % (hors résidence principale). Le principe de l’imposition des revenus du capital sur celui des revenus du travail ne s’applique pas aux plus-values immobilières. Mais Le gouvernement souhaite tout de même instauré une imposition variable selon le montant des plus-values.
- Jusqu’à 100 000 euros, imposition de 34,50% comme actuellement (19% + 15,50% de prélèvements sociaux),
- Jusqu’à 150 000 € de plus-values, le taux global passera à 37,50%,
- Au-delà de 150 000 euros, imposition de 39,50%.
Après l’amendement, la fiscalité sera donc alourdie de 3 % si les cessions engendrent une plus-value de 100 000 euros, et de 5 % pour une plus-value supérieure à 150 000 euros.
Grâce à ce dispositif, le gouvernement devrait récupérer 150 millions d’euros supplémentaires par an à partir de 2014.