L’ancien trader la Caisse d’Epargne, à l’origine de pertes pour plus de 300 millions d’euros, risque plusieurs années de prison avec sursis. En cas de condamnation, il pourrait être soumis au remboursement des sommes perdues, selon le droit français.
mardi 11 décembre 2012, par FranceTransactions.com (avec AFP)
Deux ans avec sursis requis contre un ex-trader de la Caisse d’Epargne :
Le parquet a requis lundi "au moins deux ans de prison avec sursis"à l’encontre d’un ex-trader de la Caisse d’Epargne, accusé d’avoir fait perdre 315 millions d’euros à la banque lors d’opérations à haut risque et non autorisées par sa hiérarchie sur les marchés à l’automne 2008.
Des défaillances dans le système de contrôle de la banque
Le procureur Serges Roques a relevé devant le tribunal correctionnel de Paris "des défaillances graves" dans le système de contrôles de la banque à l’époque.
Mais il a estimé que ces "lacunes", constatées aussi bien par une enquête interne que par la Commission bancaire, ne "constituent pas une exonération de la responsabilité" du trader.
Abus de confiance
Ce dernier, "un professionnel expérimenté" et "autonome", a selon le procureur "agi sciemment en contradiction avec son mandat" et s’est rendu coupable d’"abus de confiance".
La Caisse d’Epargne, aujourd’hui fondue dans le groupe bancaire BPCE, avait décidé d’arrêter sa petite activité d’investissement de ses fonds propres, et demandé à ses traders de solder leurs positions d’ici la fin décembre 2008. Cela imposait selon la banque, rejointe par le procureur, de ne pas prendre de nouveaux risques.
M. Roques a demandé au tribunal de condamner l’ex-trader, aujourd’hui sans emploi, à "au moins deux ans de prison avec sursis". Le tribunal pourra également "envisager à titre complémentaire une peine d’interdiction professionnelle", a-t-il dit.