Selon le ministre du Budget, Jérôme Cahuzac, la France devra payer plusieurs milliards d’euros de sanction à la Commission européenne au cours des trois prochaines années.
lundi 11 mars 2013, par Jérémie G.
Entre 8 et 9 milliards d’euros en 3 ans
D’après des informations recueillies par le quotidien Le Parisien, Jérôme Cahuzac aurait affirmé lors d’une audition à huis clos à l’Assemblée Nationale, que la France allait devoir payer "environ 3 milliards d’euros en 2013, 3,55 milliards d’euros en 2014 et un peu moins en 2015" à la Commission européenne.
Des sommes qui correspondraient à diverses sanctions accumulées par la France auprès de Bruxelles, dont trois ou quatre vieux dossiers assez techniques.
Le plus coûteux serait celui de "l’affaire des OPCVM" dont l’amende pourrait aller jusqu’à 5 milliards d’euros. Le 10 mai 2012, un arrêt de la Cour de justice de l’Union européenne avait jugé que la législation française sur les OPCVM constituait une "entrave à la libre circulation des capitaux". La raison ? Les OPCVM étrangers sont taxés en France à 30 % sur les dividendes qu’ils perçoivent des sociétés françaises alors que les OPCVM français ne payent aucune taxe sur ces mêmes dividendes.
Autre contentieux, la taxe Copé qui prévoit un prélèvement sur le chiffre d’affaires des fournisseurs d’accès à internet (FAI) devrait coûter 1,3 milliards d’euros, et le précompte mobilier, un impôt versé sur les dividendes, qui entraînera une amende de 2 milliards d’euros.
Au total, c’est une vingtaine de contentieux entre la France et Bruxelles qui sont concernés pour un montant compris entre 8 et 9 milliards d’euros. Somme qui pourrait toutefois être revue à la baisse d’après l’ancien rapporteur général de la commission des Finances, Gilles Carrez, qui s’est exprimé dans les colonnes du Parisien ce matin.