Pour continuer à faire des économies, l’Etat prévoit une diminution des allocations familiales. Une diminution qui devrait dépasser les 1,5 milliard d’euros en 3 ans d’après le rapport de Bertrand Fragonard.
mardi 2 avril 2013, par Jérémie G.
Allocations familiales : les ménages les plus aisés en première ligne
Missionné par le gouvernement pour trouver des idées afin de ramener à l’équilibre la branche famille de la Sécu, Bertrand Fragonard, Magistrat à la Cour des comptes et spécialiste de la protection sociale, a réalisé un rapport qui devrait servir de base à la réforme des allocations familiales.
"Un principe fort nous a guidés : garder à notre système d’aide aux familles sa vocation de compensation horizontale de la charge des enfants. L’effort proviendrait des ménages les plus aisés, ne concernant pour l’essentiel que les familles des deux déciles de revenus supérieurs", peut-on lire dans le rapport.
Aujourd’hui, 4,7 millions de foyers touchent les allocations familiales sans distinction en fonction de leurs revenus.
"L’effort demandé aux ménages les plus aisés comprendrait la modulation de leurs allocations familiales. Dans ce schéma, on conserverait le principe d’universalité des allocations familiales : toutes les familles conserveraient le droit à ces allocations mais leur montant diminuerait avec le revenu", indique Bertrand Fragonard.
Jusqu’à -75 % d’allocations !
Plusieurs scénarios sont évoqués dans le rapport, avec deux points de départs différents :
- le premier propose de diviser par deux les allocations à partir d’un plafond de ressources de 5.009 € par mois pour un couple de 2 enfants et 5.786 € pour un couple de 3 enfants, voire même par trois à partir de 5.771 € pour un foyer de 2 enfants et 6.548 € pour 3 enfants.
- le deuxième, qui semble avoir la faveur du gouvernement, prévoit une diminution progressive des prestations sociales à partir d’un certain seuil de ressource (de 1 € à 75 % des allocations) et une diminution de 75 % pour tous les foyers à partir d’un deuxième seuil (1,4 fois le premier).
En tout, le rapport prévoit cinq scénarios de plafonds de ressources permettant d’économiser entre 450 millions et 1,55 milliards d’euros.
"Le pourcentage de perdants augmente avec l’économie recherchée : il passe de 7% pour une économie de 450 millions à 17% pour une économie de 1 milliard et 28% pour une économie de 1,55 milliard ", explique le rapport.