Une mesure d’incitation fiscale pour encourager les propriétaires à louer leur logement à des personnes défavorisées a été adoptée mercredi en commission des Finances à l’Assemblée.
PARIS, 21 jan 2009 (AFP) -
mercredi 21 janvier 2009, par AFP
Une mesure d’incitation fiscale pour "encourager les propriétaires à louer leur logement" à des personnes défavorisées a été adoptée mercredi en commission des Finances à l’Assemblée, a-t-on appris de source parlementaire.
Cette mesure doit encore être adoptée définitivement lors de l’examen en séance publique du projet de loi Logement à partir du 27 janvier. Il a déjà été adopté par le Sénat.
Il s’agit "d’encourager les propriétaires à louer leur logement à un organisme en vue de leur sous-location à des personnes défavorisées ou afin de les héberger" via une abattement fiscal de 70% sur le montant des revenus de la location, selon l’exposé des motifs.