Le Parlement a autorisé dans le cadre du plan de relance adopté jeudi le cumul entre l’éco-prêt à taux zéro et le crédit d’impôt développement durable...
PARIS, 30 jan 2009 (AFP)
vendredi 30 janvier 2009, par AFP
Le Parlement a autorisé dans le cadre du plan de relance adopté jeudi le cumul entre l’éco-prêt à taux zéro et le crédit d’impôt "développement durable", a indiqué vendredi le ministère de l’Ecologie.
L’éco-prêt à taux zéro vise à encourager les particuliers à faire des travaux de réhabilitation thermique de leur logement (isolation de la toiture, installation de fenêtres double vitrage etc).
Le crédit d’impôt sur le revenu "développement durable" permet aux ménages de bénéficier d’une aide fiscale sur leurs dépenses d’équipements destinés à améliorer la performanceenvironnementale de leur logement (achat de matériaux d’isolation ou d’installations de production d’énergie renouvelable).
Ce cumul est limité à deux ans (2009-2010) et est réservé aux ménages dont les ressources n’excèdent pas 45.000 euros au titre de l’avant dernière année précédant celle de l’offre de prêt, précise le ministère.
Les textes réglementaires d’application devraient être publiés avant fin février pour que les banques puissent offrir l’éco-prêt à taux zéro à leurs clients le plus rapidement possible dans la foulée, indique le ministère.