Le projet de loi sur la fusion Caisse d’Epargne/Banque Populaire sera examiné par les députés à partir du 12 mai, selon le site internet de l’Assemblée nationale.
PARIS, 21 avr 2009 (AFP)
mardi 21 avril 2009, par AFP
Le projet de loi sur la fusion Caisse d’Epargne/Banque Populaire sera examiné par les députés à partir du 12 mai, selon le site internet de l’Assemblée nationale.
La ministre de l’Economie Christine Lagarde avait présenté le 15 avril en Conseil des ministres le projet de loi relatif à la création d’un nouvel organe central commun aux deux banques mutualistes, Caisse d’Epargne et Banque Populaire.
Le projet de loi fixe les "missions" de ce nouvel organe en matière de gestion des risques, de gestion de la liquidité, de solvabilité et de contrôle interne.