Les contrats NSK (pour Nicolas Sarkozy) remplacent depuis 2005 les contrats DSK (pour Dominique Strauss-Kahn), lancés en 1998. A la demande des assureurs, la date limite pour la transformation de DSK en NSK est repoussée au 30 juin 2007.
mardi 6 février 2007
Les contrats NSK
Les contrats NSK (pour Nicolas Sarkozy) remplacent depuis 2005 les contrats DSK (pour Dominique Strauss-Kahn), lancés en 1998. Ces derniers ne peuvent plus être souscrits, mais seulement alimentés par leurs détenteurs.
de DSK à NSK
La loi de finances de 2005 avait prévu la possibilité de souscrire des contrats « NSK » à compter du 01/01/05.
Ces contrats NSK en unités de compte doivent être constitués d’au moins 30% d’actions ou titres assimilés dont 10% de titres dits risqués et 5% de titres non cotés.
Transformation de DSK à NSK possible jusqu’au 30 juin 2007
Des parts de bons ou contrats non « DSK », ainsi que les parts de bons ou contrats non « DSK » souscrits à compter du 01/01/03, peuvent être transformés en bon ou contrats « NSK » si la transformation résulte d’un avenant conclu avant le 30 juin 2007.
En effet, à la demande des compagnies d’assurance, six mois supplémentaires viennent d’être accordés pour pouvoir effectuer cette transformation.
Cette transformation est une possibilité, et non une obligation.